Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
- Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
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Au Québec, la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants qui remonte à 1996 a conduit à faire reconnaître l'appellation biologique. Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a été mis sur pied le 6 novembre 2006[1] par le Gouvernement du Québec et prend la relève du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) le 1er janvier 2008. La loi québécoise protège quatre types d'appellations[2]: appellation biologique, appellation d'origine, attestation de spécificité, indication géographique protégée.
Le 24 mars 2009, par décision du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, l'« agneau de Charlevoix » est devenu le premier produit du terroir à se voir reconnaître une appellation réservée dans la province de Québec[3]. L’« agneau de Charlevoix » est ainsi reconnu publiquement protégeant ainsi son authenticité et sa dénomination géographique. L'usage de l’appellation est désormais réservé aux produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation[4].
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil des appellations réservées et des termes valorisants de Wikipédia en français (auteurs)
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