- Communauté de communes du Pays de Saint-Seine
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Communauté de communes
du Pays de Saint-SeineAdministration Pays France Région Bourgogne Département Côte-d'Or Code SIREN 242 100 493 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Saint-Seine-l'Abbaye Date de création 29 décembre 1992 Président Catherine Louis Site web www.cc-paysdesaintseine.fr Statistiques Population 3 266 hab. (2010) Superficie 335,55 km2 Densité 9,7 hab./km² Subdivisions Communes 20 La Communauté de communes du Pays de Saint-Seine est une structure intercommunale française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Dijon.
Sommaire
Composition
Elle regroupe les 20 communes suivantes :
- Bligny-le-Sec
- Champigny
- Chanceaux
- Curtil-Saint-Seine
- Francheville
- Frénois
- Lamargelle
- Léry
- Panges
- Pellerey
- Poiseul-la-Grange
- Poncey-sur-l'Ignon
- Saint-Martin-du-Mont
- Saint-Seine-l'Abbaye
- Saussy
- Trouhaut
- Turcey
- Val-Suzon
- Vaux-Saules
- Villotte-Saint-Seine
Compétences
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Établissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
Historique
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- La Communauté de communes du Pays de Saint-Seine sur la base Aspic
- [PDF] La Communauté de communes du Pays de Saint-Seine sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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Catégorie :- Communauté de communes de la Côte-d'Or
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