Communauté de communes du Moulin d'Écalles

Communauté de communes du Moulin d'Écalles
Communauté de communes
du Moulin d'Écalles
Administration
Pays France
Région Haute-Normandie
Département Seine-Maritime
Code SIREN 247 600 455
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Buchy
Date de création 23 septembre 1994
Président Michel Benoist
Statistiques
Population 13 550 hab. (2008)
Superficie 194,05 km2
Densité 70 hab./km²
Subdivisions
Communes 26

La Communauté de communes du Moulin d'Écalles est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 26 communes suivantes :

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • NTIC (Internet, câble...)

Historique

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Moulin d'Écalles de Wikipédia en français (auteurs)

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