Communauté de communes du Moulin d'Écalles

Communauté de communes du Moulin d'Écalles
Communauté de communes
du Moulin d'Écalles
Administration
Pays France
Région Haute-Normandie
Département Seine-Maritime
Code SIREN 247 600 455
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Buchy
Date de création 23 septembre 1994
Président Michel Benoist
Statistiques
Population 13 550 hab. (2008)
Superficie 194,05 km2
Densité 70 hab./km²
Subdivisions
Communes 26

La Communauté de communes du Moulin d'Écalles est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 26 communes suivantes :

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • NTIC (Internet, câble...)

Historique

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Moulin d'Écalles de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Estouteville-Écalles — 49° 35′ 31″ N 1° 19′ 12″ E / 49.5919, 1.32 …   Wikipédia en Français

  • Liste des communautés de communes de la Seine-Maritime — Intercommunalités de la Seine Maritime En 2005, le département de la Seine Maritime comptait 4 communautés d agglomération et 38 communautés de communes. Sommaire 1 4 communautés d agglomération 2 38 communautés de communes 3 2 communes …   Wikipédia en Français

  • Estouteville-Écalles — Saltar a navegación, búsqueda Estouteville Écalles País …   Wikipedia Español

  • Blainville (Seine-Maritime) — Blainville Crevon Pour les articles homonymes, voir Blainville. Blainville Crevon …   Wikipédia en Français

  • Crevon (Seine-Maritime) — Blainville Crevon Pour les articles homonymes, voir Blainville. Blainville Crevon …   Wikipédia en Français

  • Saint-Arnoult-sur-Ry — Blainville Crevon Pour les articles homonymes, voir Blainville. Blainville Crevon …   Wikipédia en Français

  • Buchy (Seine-Maritime) — Pour les articles homonymes, voir Buchy. 49° 35′ 10″ N 1° 21′ 37″ E …   Wikipédia en Français

  • Blainville-Crevon — Pour les articles homonymes, voir Blainville. 49° 30′ 15″ N 1° 18′ 07″ E …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalites de la Seine-Maritime — Intercommunalités de la Seine Maritime En 2005, le département de la Seine Maritime comptait 4 communautés d agglomération et 38 communautés de communes. Sommaire 1 4 communautés d agglomération 2 38 communautés de communes 3 2 communes …   Wikipédia en Français

  • Intercommunalités De La Seine-Maritime — En 2005, le département de la Seine Maritime comptait 4 communautés d agglomération et 38 communautés de communes. Sommaire 1 4 communautés d agglomération 2 38 communautés de communes 3 2 communes …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”