- Communauté de communes de la région d'Yvetot
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Communauté de communes
de la région d'YvetotAdministration Pays France Région Haute-Normandie Département Seine-Maritime Code SIREN 247 600 620 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Yvetot Date de création 31 décembre 2001 Président Gérard Legay Statistiques Population 22 256 hab. (2008) Superficie 108,02 km2 Densité 206 hab./km² Subdivisions Communes 14 La Communauté de communes de la région d'Yvetot est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.
Sommaire
Composition
Elle regroupe les 14 communes suivantes :
- Allouville-Bellefosse
- Autretot
- Auzebosc
- Baons-le-Comte
- Bois-Himont
- Écretteville-lès-Baons
- Hautot-le-Vatois
- Hautot-Saint-Sulpice
- Saint-Clair-sur-les-Monts
- Sainte-Marie-des-Champs
- Touffreville-la-Corbeline
- Valliquerville
- Veauville-lès-Baons
- Yvetot
Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Aménagement rural
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
Historique
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Seine-Maritime
- [PDF] La Communauté de communes de la région d'Yvetot sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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