- Communauté de communes Salanque
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Communauté de communes Salanque - Méditerranée Ajouter une image
Administration Pays France Région Languedoc-Roussillon Département Pyrénées-Orientales Date de création 23 décembre 1996 Président Joseph Puig (MoDem) Siège Claira Statistiques Superficie 32 52 km2 Population 7 745 hab. (1999) Densité 238 hab./km² Subdivisions Communes 2 La Communauté de communes Salanque - Méditerranée est une structure intercommunale française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
La Communauté a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté exerce de plein droit les compétences dévolues par le Conseil Municipal dans les domaines suivants :
A/Obligatoires :
1°/Développement économique - Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’ d’intérêt communautaire toute zone d’activité créée à partir du 1er janvier 2007 et d’une superficie supérieure à 30 hectares. La zone Carrefour Espace Roussillon ainsi que toutes zones et voiries à créer dans son périmètre, sont considérés d’intérêt communautaire.
2°/Aménagement de l’espace
- L’aménagement du territoire est une compétence forte qui comprend la gestion de voiries communales et des travaux y afférant, notamment pour les zones commerciales. - Participation à l’élaboration du SCOT de la Plaine du Roussillon, du schéma de secteur et du plan local d’aménagement concerté. - Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie supérieure à 25 hectares.
B/Facultatives :
1°/Politique du logement et du cadre de vie
2°/Création, aménagement et entretien des voiries
3°/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs
4°/Transport, élimination et valorisation des déchets.
5°/Lutte contre la divagation des animaux errants.
6°/Aide au sport collectif de haut niveau
7°/Eclairage public
8°/Débroussaillage, élagage.
Historique
Voir aussi
Sources
Portail Pyrénées-Orientales
Portail des intercommunalités de France
Catégorie :- Communauté de communes des Pyrénées-Orientales
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