Commission du marché intérieur et protection des consommateurs
- Commission du marché intérieur et protection des consommateurs
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La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs.
Principaux membres
Législature 2009-2014
Liens externes
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2010.
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