- Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
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La Commission des archives constitutionnelle de la Ve République est une commission rattachée au gouvernement français, et plus spécialement aux servives du Premier ministre. Créée par Jacques Chirac, elle a été supprimée par décret du 24 août 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012.
Mission
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République était chargée de faciliter aux citoyens l’accès à l’ensemble organisé des archives constitutionnelles , afin de « mieux comprendre les ressorts profonds de notre démocratie » [1].
Le Code du patrimoine précisait que « La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République recense et assure, dans le respect de la législation relative aux archives, la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle peut également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique » [2].
Les articles D212-96 à D212-99 organisaient le fonctionnement de la commission, la durée du mandat de son rapporteur général (Didier Maus, depuis le 3 juin 2002) et sa fonction au sein des services du Premier ministre.
Travaux
Deux volumes de documents ont été publiés par la commission en 2008 à l'occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958 (sous la direction de Didier Maus, La Documentation française, 2008)[3].
Références
- Jacques Chirac, réunion d’installation de la Commission, 4 octobre 2002.
- Code du patrimoine, Livre II, chapitre I, ancienne section 3 (art. D212-95).
- Voir la notice.
Catégories :- Archives en France
- Cinquième République
- Commission française
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