Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec)

Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec)
Commissaire à l'éthique
et à la déontologie
Juridiction Parlement du Québec
Direction Me Jacques Saint-Laurent, commissaire
Agence mère Assemblée nationale du Québec

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Lien externe

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commissaire à l'éthique et à la déontologie (Québec) de Wikipédia en français (auteurs)

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