Chronologie du droit au Québec
- Chronologie du droit au Québec
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Cette série d'articles présente une chronologie du droit au Québec sous forme de tableaux comprenant un ensemble d'événements relatifs
1) à la constitution et à des lois majeures,
2) au système judiciaire et son administration,
3) à la jurisprudence des tribunaux,
4) à la pratique du droit,
5) à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement,
6) à l'enseignement et l'étude du droit.
Bibliographie
Article détaillé : Bibliographie de l'histoire du droit au Québec.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chronologie du droit au Québec de Wikipédia en français (auteurs)
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