- Chronologie du droit au Québec (21e siècle)
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Cet article présente une chronologie du droit au Québec de l'an 2000 à aujourd'hui. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs 1) à la constitution et à des lois majeures, 2) au système judiciaire et son administration, 3) à la jurisprudence des tribunaux 4) à la pratique du droit, 5) à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement, 6) à l'enseignement et l'étude du droit.
XVIIe siècle ~ XVIIIe siècle ~ XIXe siècle ~ XXe siècle ~ XXIe siècle Date Événement 2000 Le 15 mars, la Chambre des communes du Canada adopte la Loi sur la clarification[1]. 2000 Le 7 décembre, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec[2] 2001 Le 17 août, les commissaires des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec présentent leur rapport qui comporte entre autres la recommandation d'adopter une citoyenneté québécoise[3]. 2007 Le 18 octobre, la député et chef de l'opposition Pauline Marois dépose un projet de Loi sur l'identité québécoise (projet de loi 195) tandis que le député Daniel Turp dépose un projet de Constitution québécoise (projet de loi 196) à l'Assemblée nationale[4],[5],[6],[7]. Notes et références
Bibliographie
Article détaillé : Bibliographie de l'histoire du droit au Québec.Catégories :- Chronologie du Québec
- Chronologie du droit
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