Charte énergétique européenne
- Charte énergétique européenne
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La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle vise à :
- établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
- créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
- instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
- faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
- régler les litiges entre états et entre états et investisseurs
Le traité a bien été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par la Russie.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Charte énergétique européenne de Wikipédia en français (auteurs)
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