Caisse d'amortissement

Caisse d'amortissement

Une caisse d'amortissement est une caisse établie pour l’étalement de la dette publique.

France

Article détaillé : Caisse de la dette publique.

La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique de Richelieu. Robert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749 ; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la Caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée uniquement au rachat de la dette publique et placée sous la surveillance d'une commission nommée en partie par le pouvoir législatif, en partie par le pouvoir exécutif. Une nouvelle loi, du 25 mars 1817, doubla la dotation de la caisse d'amortissement.

Le 7 août 1926 est instituée par Raymond Poincaré une nouvelle caisse d'amortissement, récupérant les bénéfices de la SEITA, dont le nom varie : « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique », puis « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la dette publique », puis en 1986 « Caisse autonome d'amortissement de la dette publique » (CADEP) et finalement en 2003, par sa fusion avec le fonds de soutien des rentes, « Caisse de la dette publique » (CDP).

Caisses

  • Caisse d'escompte (France)
  • Caisse d'amortissement de la dette sociale (France)
  • Caisse autonome d'amortissement (Cameroun), renommée Banque nationale d'investissement
  • Caisse autonome d'amortissement (Bénin)
  • Caisse autonome d'amortissement (Côte-d'Ivoire), renommée Agence comptable de la Dette publique

Source

  • La caisse d'amortissement aux archives du ministère des finances [1]
  • Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899 (domaine public) [2]

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Caisse d'amortissement de Wikipédia en français (auteurs)

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  • CAISSE — s. f. Espèce de coffre de bois où l on met diverses sortes de marchandises, pour les transporter. Une caisse de raisins. Raisins de caisse. Des caisses de sucre. Une caisse de bouteilles. Une caisse d eau de vie. Une caisse de livres. Ce piano m… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAISSE — n. f. Coffre de bois où l’on met diverses sortes de marchandises pour les transporter. Une caisse de raisins. Des caisses de sucre. Une caisse de bouteilles. Une caisse d’eau de vie. Une caisse de livres. Il se dit aussi d’un Assemblage de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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