Centre suisse de compétence pour les droits humains

Le centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) est une organisation suisse créée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP) le 6 mai 2011. Conçu comme un projet pilote pour une durée de cinq ans, le CSDH a pour mission d'offrir son expertise aux autorités publiques et aux acteurs privés dans la mise en œuvre des droits humains en Suisse.

Histoire

Réclamée depuis dix ans par les organisations de défense des droits humains^[1], le Centre suisse de compétence pour les droits humains a officiellement été inauguré le 6 mai 2011 à Berne. La présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey ainsi que de nombreuses personnalités politiques étaient présentes à l’ouverture.

Objectifs et statut de l’institution

Le CSDH opère comme un centre de prestations pour la mise-en-œuvre des obligations internationales qui lient la Suisse dans le domaine des droits humains. A ce titre, il apporte son aide aux autorités fédérales, cantonales et communales dans leurs activités de protection et de développement des droits humains. Le CSDH fournit également sur mandat des rapports, des conseils, des formations et des colloques à destination des acteurs privés, des ONGs et de la société civile.

Toutefois, le Centre suisse de compétence pour les droits humains n’est pas compétent pour traiter les plaintes individuelles émanant de particuliers, qui restent du ressort des autorités judiciaires suisses. Le CSDH n’est pas non plus une institution nationale indépendante au sens des principes de Paris. Le Conseil fédéral a en effet jugé en 2009 qu’il était prématuré de mettre en place une telle institution^[2]. Pour être conforme aux Principes de Paris, une institution nationale des droits humains doit être :

• Investie de compétences de promotion et de protection des droits de l’homme qui lui permettent d’examiner n’importe quelle situation de violation des droits humains
• Capable de conseiller le gouvernement, le parlement et n’importe quel autre organe compétent en matière de violations individuelles ou de problèmes liés à la législation, au respect et à la mise-en-œuvre des obligations internationales concernant les droits humains
• Reliée aux organisations régionales et internationales
• Habilitée à éduquer et informer dans le domaine des droits humains
• Indépendante du gouvernement et ne pas être soumise à un contrôle financier

Structure

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains est dirigé par le professeur Walter Kälin de l’institut de droit public de l’Université de Berne. Il est composé de six domaines thématiques (migration, police et justice, politique genre, politique de l’enfance et de la jeunesse, questions institutionnelles, économie et droits humains) rattachés à des universités partenaires. Deux autres domaines – éducation aux droits humains et information et sensibilisation – font également partie de sa structure. Le secrétariat général, situé à Berne, est chargé de coordonner les activités du Centre.

Financement

Les ressources du CSDH proviennent de la Confédération et des mandats qu’il obtient auprès des autorités publiques, des ONGs et des acteurs de l’économie privée^[3].

Notes et références

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