Arme par destination
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Une arme par destination est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui peut servir d’arme dans certaines situations.
Législation
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Exemples
De nombreux outils de bricolage peuvent servir d’arme par destination : un marteau, un tournevis, une clé à molette ; une bouteille de verre utilisée pour frapper quelqu’un est également une arme par destination.mais egalement Depuis 2002, suite au procès de Noel Godin pour avoir entarté Mr Chevènement, la tarte à la crème est considérée comme une arme de 6ème catégorie (arme par destination) par la Législation Française.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arme par destination de Wikipédia en français (auteurs)
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