Argument téléologique (droit)

Argument téléologique (droit)

Principalement utilisé en droit, l'argument téléologique se rapporte à la science des fins, à la connaissances des finalités ; se dit de l'interprétation qui prend pour principe qu'une règle doit être appliquée de manière à remplir ses fins et interprétée à la lumière de ses finalités, principe d'interprétation extensive et évolutive.

Exemple : l'interprétation téléologique, en faveur à la Cour de justice, commande de retenir le sens qui donne un effet utile au droit communautaire.

n.b.: cette définition, depuis: "...l'argument", jusque "...communautaire.", est issue de: "Vocabulaire Juridique" de Gérard Cornu, collection "Quadrige Dico Poche" édité par "Les Presses Universitaires de France", (trouvé au moins dans ISBN 978-2-13-055986 3)

Cet argument est fondé sur la finalité poursuivie par la loi, qui pourra se déduire de considérations sur le texte même de la loi, ou de ses travaux préparatoires. Le recours à cet argument tend à se développer aujourd’hui, où le législateur formule parfois des objectifs dans les textes qu’il adopte.

Exemple : La loi du 25/01/1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire, énonce dans son article 1er : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire, destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi, et l’apurement du passif ». Quand il y aura des problèmes d’interprétation d’un article de cette loi, on se référera aux finalités posées par cet article.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Argument téléologique (droit) de Wikipédia en français (auteurs)

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