Apostille
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Une apostille est un addendum en marge ou au bas d'un écrit (type post-scriptum). Le terme vient du bas-latin postilla: note, explication. Le verbe "apostiller", utilisé en terminologie juridique, découle du terme apostille.
Droit
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l'apostille substitue par une formalité unique l'exigence de légalisation d'un acte officiel en provenance d'un autre pays, lorsque cela est nécessaire (ex. : actes notariés, état civil…), sous la forme d'un cachet portant la mention l'ostille.
A noter que : « Le titre "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)" devra être mentionné en langue française.»
L'apostille est nécessaire dans le cas de procédure d'adoption ou de naturalisation. Il convient d'obtenir auprès du ministère des Affaires étrangères du pays signataire de la Convention de La Haye les coordonnées de l'organisme en mesure de délivrer les apostilles.
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Apostille
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apostille — [ apɔstij ] n. f. • fin XVe; de apostiller 1 ♦ Dr. Addition faite en marge d un écrit, d une lettre. ⇒ annotation, note, post scriptum. 2 ♦ (1802) Mot de recommandation ajouté à une lettre, une pétition. ● apostille nom féminin Addition ou… … Encyclopédie Universelle
apostille — APOSTILLE. s. f. Addition faite à la marge d un écrit, ou au bas d une lettre. Ily avoit deux lignes en apostille. L apostille d une lettre. Après sa lettre écrite, il mandoit par apostille … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
apostille — apostille, or appostille /apostsl/ L. Fr. An addition; a marginal note or observation. A standard certification provided under the Hague Convention of 1961 for purpose of authenticating documents for use in foreign countries + appostille, or… … Black's law dictionary
apostille — apostille, or appostille /apostsl/ L. Fr. An addition; a marginal note or observation. A standard certification provided under the Hague Convention of 1961 for purpose of authenticating documents for use in foreign countries + appostille, or… … Black's law dictionary
apostillé — apostillé, ée (a po sti llé, llée, ll mouillées) part. passé. À quoi une apostille a été mise. • Les placets étaient reçus par un maître des requêtes qui les rendait apostillés, VOLT. Louis XIV, 29 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
apostille — (n.) note, especially on text of the Bible, also apostil, 1520s, from Fr. apostille (15c.), probably from M.L. postilla, which probably represents L. post illa, lit. after those … Etymology dictionary
apostille — APOSTILLE. s. f. Addition faite à la marge d un escrit, ou au bas d une lettre. Il y avoit deux lignes en apostille … Dictionnaire de l'Académie française
Apostille — Parteien zum Apostille Übereinkommen Beitrittsländer (Mitglieder der HCCH) … Deutsch Wikipedia
Apostille — An apostille, or postil, is properly a gloss on a scriptural text, particularly on a gospel text; however, it has come to mean an explanatory note on other writings. The word is also applied to a general commentary, and also to a homily or… … Wikipedia
apostille — (a po sti ll , ll mouillées, et non apo sti ye) s. f. 1° Annotation en marge ou au bas d un écrit. Écrire en apostille. • Ce que j ai lu dans l apostille de votre lettre ne m a pas extrêmement plu, BALZ. liv. VIII, lett. 45. • Luther, dans… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
APOSTILLE — s. f. Addition faite à la marge d un écrit ou au bas d une lettre. Il y avait deux lignes en apostille. L apostille d une lettre. Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille. Il se dit, particulièrement, Des recommandations qu … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
