Agglo Fribourg

L'Agglomération de Fribourg (surnommée AGGLO Fribourg - Freiburg) est une structure intercommunale suisse, située dans le canton de Fribourg dans le district de la Sarine et le district de la Singine.

Généralités

L'Agglo Fribourg - Freiburg est une institution politique supracommunale qui assume des tâches d'intérêt régional^[1]. Les citoyens ont voté le 1^er juin 2008 sur les statuts de cette entité supracommunale. Toutes les communes ont approuvé ceci, sauf la commune alémanique de Guin. Les communes membres sont au nombre de 10. Il s'agit de la ville de Fribourg, et les communes voisines d'Avry, Belfaux, Corminboeuf, Düdingen, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne.

Chronologie

1974

• 26 mai 1974 : la loi sur les fusions de communes est repoussée par 25'046 voix contre 17'795.

Années 1990

• 16 février 1990 : une motion déposée par le député socialiste John Clerc demande l'intégration dans la loi de la notion d'agglomération. Elle est acceptée le 22 février 1991 par le Grand Conseil (61 voix contre 21 et 22 abstentions) contre l’avis du Conseil d’État.
• 16 février 1992 : le principe de l’autonomie communale est garanti par la constitution. Un nouvel article 75 bis est accepté par 37’168 voix contre 10’070.

• 23 décembre 1994 : le Conseil d'État dépose son message.
• 19 septembre 1995 : le Grand Conseil adopte la loi sur les agglomérations (LAgg). Un palier démocratique inédit, entre l'étage des communes et celui du canton est créé. Pour mieux faire passer son texte, le législateur n'a pas prévu de volet fiscal.
• 1er janvier 1997 : entrée en vigueur de la LAgg.

• 17 décembre 1998: Les partis de gauche de Belfaux, Corminboeuf, Fribourg, Marly et Villars-sur-Glâne lancent des initiatives qui demandent au Conseil d'État de définir le périmètre provisoire de l'agglomération.

Années 2000

• 15 février 2000: Le Conseil d'État met en consultation le périmètre de la future agglo: trois variantes à 5, 7 et 14 communes sont proposées.

• 3 avril 2000: Les Conseils généraux de Fribourg et de Villars-sur-Glâne votent une résolution de soutien à l'agglomération. Ils se prononcent également en faveur de la création d'une communauté économique régionale.
• 5 juillet 2000: Un attelage à dix est choisi par le Conseil d'État pour conduire le projet: Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Villars-sur-Glâne, Guin, Tavel, Belfaux, Corminboeuf et Grolley, soit 67’000 habitants pour un territoire de 84 km².

• 24 septembre 2000: La pétition de citoyens marlinois «agglosceptiques» aboutit. Au vote, le non l'emporte par 58 %. Les pétitionnaires étaient déjà intervenus au Tribunal fédéral.

• Octobre 2000: Guin et Tavel apportent leur soutien au recours déposé par Marly au Tribunal fédéral contre le processus d'agglomération. Le recours sera rejeté en décembre 2000.

• Après les élections communales du 4 mars 2001: Désignation des délégués des communes à l’Assemblée constitutive, suivie de recours de formations politiques évincées à Villars-sur-Glâne, Marly et Fribourg.
• 17 juillet 2001: Le préfet Nicolas Deiss admet les recours. De nouvelles élections ont lieu dans les conseils généraux des communes concernées.

• 30 janvier 2002: Après plusieurs reports, l'Assemblée constitutive de l'agglomération tient sa première séance en présence de M. Pascal Corminboeuf, président du Conseil d’État.

• 15 novembre 2002: élection d’un Bureau élargi à sept membres et des trois commissions.
• Décembre 2002 : Le Grand Conseil accepte de verser 100'000 fr. par an pour la période 2003-2005 au titre d’une aide financière aux travaux de l’assemblée constitutive de l’agglomération.
• Avril 2003 : Mme Corinne Margalhan-Ferrat est nommée collaboratrice scientifique et prend ainsi le relais de M. Richard Jordan, secrétaire de la préfecture, qui avait assumé temporairement la fonction de secrétaire de l’Assemblée constitutive et de son Bureau.
• 19 mai 2003 : Le syndic Dominique de Buman annonce devant le Conseil général de la ville de Fribourg que la consultation entreprise par la ville au sujet d’une fusion révèle que seule la commune de Corminboeuf est favorable à une fusion. Les communes de Marly, Villars-sur-Glâne et Granges-Paccot se montrent décidées à poursuivre le processus de formation de l’agglo. Givisiez critique l’agglo et envisage une fusion « échelonnée dans le temps ». Les petites communes hors agglo affichent leur opposition à une fusion. Des discussions entre cinq syndics ont lieu au sujet d’une troisième voie qui verrait cinq communes fusionner par étapes.
• 2 octobre 2003: les présidents des trois commissions présentent leurs rapports devant l’Assemblée constitutive, fruit de nombreuses séances. L’Assemblée réserve un bon accueil à ces rapports.
• 30 octobre 2003: L’Assemblée constitutive décide, à l’unanimité des 38 membres présents, de poursuivre les travaux sur la base du modèle Agglo A-7 comprenant les domaines d’activités suivants :

1. l’aménagement, (politique d’urbanisation, définition des paramètres),
2. les transports (politique et planification de la circulation),
3. l’environnement (politique et planification de l’environnement),
4. l’économie (promotion économique),
5. le tourisme (promotion touristique),
6. la culture (planification de la politique culturelle et promotion de la création, construction et gestion des salles de spectacles)
7. les sports (promotion sportive et planification des infrastructures).

• Décembre 2003/janvier 2004 : un contrat de mandat est conclu entre l’Assemblée constitutive de l’agglomération et la CUTAF relatif à un plan directeur régional intégrant l’aménagement du territoire, les transports et l’environnement. Un groupe de coordination de 9 membres est constitué.
• 16 septembre 2004 : Un rapport intermédiaire est présenté lors d’un séminaire par la Commission des domaines d’activités qui préconise d’ajouter un 8e domaine : les structures d’accueil de la petite enfance. Il ressort de l’agenda de l’agglo pour 2005 que la votation sur les statuts aura lieu le 27 novembre 2005.
• 20 janvier 2005 : L’Assemblée constitutive retient les domaines d’activité suivants : aménagement du territoire, transports, environnements, développement économique, promotion touristique, culture et sport.
• 19 mai 2005 : L’Assemblée constitutive débat du projet d’agglomération confié au groupe technique présidé par Hubert Dafflon. Ce projet représente le plan directeur pour les quinze prochaines années. La date de la votation sur les statuts est une fois de plus reportée à septembre 2006.
• 2 décembre 2005 : L’Assemblée constitutive limite les buts de l’agglomération aux cinq objectifs les moins contestés : aménagement régional, transports, environnements, promotions économiques et touristiques, promotion des activités culturelles. Les sports disparaissent comme les infrastructures culturelles.
• 14 décembre 2005 : Le Grand Conseil accepte de proroger le décret relatif à l’aide financière de l’État malgré le désaccord du groupe UDC.
• 4 mars 2006 : le renouvellement des élections communales entraîne des modifications dans la composition de l’Assemblée constitutive de l’agglo et de ses organes.
• 8 juin 2006 : Avry et Matran décident de se joindre à l’agglomération et sont acceptées à l’unanimité par l’Assemblée constitutive. Le nouveau périmètre se rapproche de celui de la CUTAF.
• 11 octobre 2006 : le PRD singinois dépose une motion populaire pour faire modifier deux articles de la LAgg. Il estime que les communes de Tavel et de Guin seront mises en minorité dans l’agglo.
• 27 novembre 2006 : L’Assemblée constitutive fixe « définitivement » au mois de février 2008 la votation sur l’agglo.
• 15 mai 2007 : L’Assemblée constitutive accepte la sortie de Grolley.
• 15 juin 2007 : La LAgg est modifiée : une tâche nouvelle ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des communes membres.

Un point controversé fut la question de savoir si les nouvelles tâches importantes à confier, le cas échéant, à l’agglomération constituée nécessitaient l’unanimité des communes-membres ou la majorité, voire une majorité qualifiée. Le Grand Conseil a tranché en faveur de l’unanimité, "atténuée" toutefois par les compétences de surveillance du Conseil d’État en matière de collaboration intercommunale, suivant en cela l’avis du Conseil d’État et la commission parlementaire. Une série d’autres dispositions de la révision consistaient à harmoniser la loi sur les agglomérations avec la loi révisée sur les communes. La loi adaptée sur les agglomérations pourra dès lors entrer en vigueur avant le scrutin populaire du 1er juin 2008.

• 9 mars 2007 : Une association « fusion 2011 » lance dans cinq communes une demande d’initiative en vue de la fusion de 5 communes : Fribourg, Villars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot et Corminboeuf. Les signatures valables déposées en décembre 2007 sont au nombre de 4'245. La question de savoir si le Conseil général ou l’Assemblée communale doit encore se prononcer avant que le Conseil communal ne reçoive la mission de conclure une convention de fusion est controversée d’où recours de l’association « Fusion 2011 » auprès du Tribunal cantonal contre la décision du préfet.
• 16 décembre 2007 : Une votation consultative à Tavel (83 % de non) aboutit au retrait de cette commune du périmètre de l’agglo. Les tentatives de faire sortir Guin du périmètre échouent. Le Conseil communal se prononce pour le maintien de la commune au sein de l’agglo contre l’avis des sections locales du PRD et de l’UDC.

• 19 février 2008 : Le projet de statuts sont adoptés.

L’article 4 « But » est de la teneur suivante :

1 L’agglomération concrétise la collaboration intercommunale dans les tâches d’intérêt régional relevant des domaines suivants:

a) aménagement du territoire;

b) mobilité;

c) protection de l’environnement;

d) promotion économique;

e) promotion touristique;

f) promotion des activités culturelles.

2 L’agglomération contribue au développement durable de la région et de chaque commune.

3 favorise la compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales. Elle encourage le bilinguisme.

• 1er juin 2008 : Le projet de statuts est adopté à la majorité qualifiée, soit celle du peuple des dix communes : 15'902 oui contre 6’041 non (72,5 % de oui) et par une majorité de 9 communes sur 10 (Fribourg et les huit communes sarinoises mais Guin dit non à 61 %).

Les communes participantes totalisent 70’175 habitants.

• Dès juin 2008 : les communes désignent les 52 membres du Conseil d’agglomération qui est l‘organe législatif. A son tour, ce conseil désignera les 12 membres du Comité d’agglomération, l’organe exécutif.

• 30 septembre 2008: élection du Comité d’agglomération. Mme Genoud Page (PCSO) l’emporte sur Mme de Weck (PLR) comme 3e représentante de la ville de Fribourg. M. René Schneuwly est désigné comme président du Comité d’agglomération et Mme Erika Schnyder, vice-présidente.

• 9 octobre 2008: le socialiste John Clerc est élu premier président du Conseil d'agglomération et la radicale de Guin Ursula Eggelhöfer vice-présidente.

• 26 mai 2009: l'initiative Fusion 2011 est retirée. En contre-partie, les syndics des cinq communes concernées (cf. 9 mars 2007) ainsi que celui de Marly conviennent d'étudier un projet de fusion pour 2016. La procédure devant le Tribunal cantonal est ainsi close.

• 8 octobre 2009: la radicale de Guin Ursula Eggelhöffer-Brugger est élue présidente du Conseil d'agglomération et le socialiste de Marly Bernard Aebischer vice-président. Le Conseil adopte son premier budget complet. Il se monte à plus de 24 millions, dont 20 au titre des transports.

Organisation de l'AGGLO

L'Agglomération Fribourg - Freibourg, (surnommée l'AGGLO) dispose d'un législatif (Conseil de l'Agglo) et d'un exécutif (Comité de l'Agglo). Les membres du Conseil de l'Agglo ont été élus dans toutes les communes membres au courant des mois d'août et septembre 2008. Ils seront en charge jusqu'en 2011. Les membres de Comité ont été élus le 30 septembre 2008.

Le Comité d'agglomération est l'organe exécutif de l'agglomération. Il dirige celle-ci de manière collégiale. Le travail est divisé en dicastère entre les membres du comité.

Assemblée constitutive

L'assemblée constitutive de l'agglomération a été fondée le 1er janvier 2002. Composée d'une cinquantaine de délégués des communes du périmètre provisoire de l'agglomération, l'assemblée constitutive a du préparer les statuts de l'Agglomération. Les délégués ont été renouvelés après les élections communales de 2006. Les délégués jusqu'au 1er juin 2008 sont les suivants :

Les communes de Tavel et de Grolley faisaient partie du périmètre provisoire. Elles ne participeront par contre pas à la votation du 1^er juin 2008 après la demande de retrait formulée par leurs Conseils communaux. A l'inverse les communes d'Avry et de Matran n'ont rejoint le périmètre provisoire qu'en 2006.

Notes et références

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