Agence canadienne d’évaluation environnementale

Agence canadienne dévaluation environnementale
Agence canadienne dévaluation environnementale
Créée le 1994
Juridiction Gouvernement du Canada
Siège Ottawa (Ontario)
Employés ~ 250 (2011)
Ministre responsable Peter Kent, Ministre fédéral de l'Environnement.
Direction Elaine Feldman, Présidente
Agence mère Environnement Canada
Site Web
Agence canadienne dévaluation environnementale

LAgence canadienne dévaluation environnementale (anglais : Canadian Environmental Assessment Agency) est, au sein du gouvernement du Canada, lorganisme responsable de fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité. Les évaluations environnementales sont des rapports dans lesquels sont présentés les effets environnementaux prévus dun projet particulier. On y trouve également des propositions en vue déliminer ou de réduire les effets potentiels dun projet sur lenvironnement avant sa mise en œuvre, ainsi que des prédictions quant à la probabilité que le projet ait des effets négatifs importants sur l'environnement, même après la mise en place des mesures d'atténuation. L'Agence relève du ministre fédéral de l'Environnement[1].

Sommaire

Historique

LAgence canadienne dévaluation environnementale a été créée en 1994, tout juste avant ladoption en 1995 de la Loi canadienne sur lévaluation environnementale par le Parlement du Canada[2]. Cette loi constitue le fondement juridique du processus fédéral dévaluation environnementale au Canada.

Mandat de lAgence

Le rôle de lAgence canadienne dévaluation environnementale consiste à fournir aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable[3].

LAgence est un chef de file dans lexamen des grands projets évalués sous forme détudes approfondies et de ceux qui font lobjet dun renvoi à une commission dexamen. LAgence coordonne aussi les activités de consultation du gouvernement du Canada menées auprès des Autochtones durant le processus dévaluation environnementale[3].

Organisation

Mme Elaine Feldman a été nommée présidente de lAgence canadienne dévaluation environnementale le 5 juillet 2010[4].

LAgence canadienne dévaluation environnementale compte plus de 250 employés à plein temps à son administration centrale et dans ses bureaux régionaux[5]. Ladministration centrale de lAgence est située à Ottawa, en Ontario. LAgence possède également six bureaux régionaux au pays : le bureau de lAtlantique (à Halifax), le bureau du Québec (à Sainte-Foy), le bureau de lOntario (à Toronto), le bureau des Prairies (à Winnipeg), le bureau de lAlberta et des Territoires du Nord-Ouest (à Edmonton) et le bureau du Pacifique et du Yukon (à Vancouver)[6].

Lois et règlements

  • Loi canadienne sur lévaluation environnementale
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
  • Règlement sur la liste dinclusion
  • Règlement sur la liste dexclusion
  • Règlement sur la liste détude approfondie

Références

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence canadienne d’évaluation environnementale de Wikipédia en français (auteurs)

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