- Affaire du projet Gabčíkovo-Nagymaros
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L'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros est un litige inter-étatique concernant la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. Le cas fut porté conjointement par la Hongrie et la Slovaquie devant la Cour internationale de justice en 1993. La Cour a rendu un premier arrêt le 25 septembre 1997. La Slovaquie a demandé un arrêt supplémentaire dès 1998.
La Hongrie et la Tchécoslovaquie ont signé le 13 septembre 1977 un traité bilatéral prévoyant la construction sur le Danube d'un système d'écluses et d'une centrale hydroélectrique. Les conséquences environnementales de cet immense chantier avaient été sous-estimées et des protestations de militants écologistes s'élevèrent de part et d'autre du fleuve frontalier pour stopper les travaux. Après la chute du mur du gouvernement communiste, la Hongrie à suspendu les travaux en 1989 en invoquant des motifs écologiques, puis a dénoncé le traité en 1992. Bien que conscient des dégâts sur l'environnement, le gouvernement slovaque, qui avait achevé 90% des travaux, poursuivit le chantier en novembre 1991 avec une "variante C" qui impliquait le détournement du fleuve.
Le cas fut porté conjointement par la Hongrie et la Slovaquie devant la Cour internationale de justice en 1993. La Cour a rendu un premier arrêt le 25 septembre 1997 dans lequel elle condamne les deux pays pour infraction au traité. En l'absence de résolution effective du différend, la Slovaquie a demandé un arrêt supplémentaire dès 1998.
Sommaire
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Documents de la procédure devant la Cour internationale de justice
- Rétrospective détaillée de l'affaire du Gabcikovo-Nagymaros
Bibliographie
- Pierre-Michel Eisemann et Photini Pazartzis, La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Editions A. Pedone, 2008 (ISBN 978-2-233-00525-0), p. 487-502
Catégories :- Jurisprudence de la Cour internationale de justice
- Politique étrangère de la Hongrie
- Politique étrangère de la Slovaquie
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