Arrêts Factortame

Arrêts Factortame
Titre	Factortame I, II et III
Code	Affaires C-213/89, C-221/89, C-46/93, C48/93,
Pays	Union europeenne !Union européenne
Tribunal	Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Date	1989-2000
Personnalités
Détails juridiques
Branche	Droit de l'Union européenne
Voir aussi
modifier

L’Affaire Factortame (mars 1989 - novembre 2000) est une affaire judiciaire qui a abouti à plusieurs jugements rendus sur une dizaine d’années. Elle conduit à une série de décisions importantes en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) confirmèrent le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux. Les deux arrêts les plus importants furent prononcés en 1990 et 1991 et sont respectivement connus sous le nom de « Factortame I » et « Factortame II ».

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Factortame litigation » (voir la liste des auteurs)

• Portail du droit
• Portail de l’Union européenne