- Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
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Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »[1]. Les AMVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)[2].
Notes et références
- Article L. 642-1 du Code du patrimoine.
- Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) Article 14 (Chapitre 1 - section 2 : Dispositions relatives à l'urbanisme), nosdeputes.fr. Consulté le 1er septembre 2010
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