Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »[1]. Les AMVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)[2].

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager — En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983[1], dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier… …   Wikipédia en Français

  • Architecture lombarde — Sous le nom d architecture lombarde on entend l ensemble des œuvres architecturales réalisées à l époque du Royaume lombard (568 774), avec une survivance résiduelle dans le Sud de l Italie jusqu aux Xe et XIe siècles (Langobardia Minor), et …   Wikipédia en Français

  • Monument historique (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Monument historique.  Ne pas confondre « édifice classé (ou inscrit) titre des Monuments historiques », traité dans cet article, avec site classé et site inscrit …   Wikipédia en Français

  • Communes de France/Mise en page et Esthétique — Pau Pour les articles homonymes, voir Pau (homonymie). Pau …   Wikipédia en Français

  • La Feuillée — Pour les articles homonymes, voir Feuillée (homonymie). 48° 23′ 33″ N 3° 51′ 08″ W …   Wikipédia en Français

  • Condette — 50° 39′ 18″ N 1° 38′ 03″ E / 50.655, 1.63416666667 …   Wikipédia en Français

  • ISLAM - L’art et l’architecture — Peut on parler d’un art islamique, alors que la civilisation née de l’islam s’étend sur quatorze siècles et sur un espace qui va de l’Atlantique au Pacifique, du Maroc jusqu’à l’Indonésie, et que cette civilisation a poussé des ramifications un… …   Encyclopédie Universelle

  • Montpellier — Pour les articles homonymes, voir Montpellier (homonymie). 43° 36′ 43″ N 3° 52′ 38″ E …   Wikipédia en Français

  • Limoges — 45° 51′ 00″ N 1° 15′ 00″ E / 45.8500, 1.2500 …   Wikipédia en Français

  • Dijon — 47° 19′ 18″ N 5° 02′ 29″ E / 47.32167, 5.04139 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”