Assemblée électorale (France)
- Assemblée électorale (France)
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En France, les assemblées électorales étaient les assemblées réunissant les électeurs chargés d'élire le Corps législatif (Assemblée nationale législative puis Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cent) ainsi que les corps administratifs (administrateurs des départements et des districts).
Attributions
Les assemblée électorales de département élisaient :
- Tous les deux ans, les représentants à l'Assemblée nationale ;
- Tous les deux ans, la moitié des trente-six membres de l'administration départementale ;
- Tous les quatre ans, le procureur-général syndic du département ;
- Tous les quatre ans, un membre du tribunal de cassation et son suppléant.
Les assemblées électorales de district élisaient :
- Tous les deux ans, la moitié des douze membres de l'administration de district ;
- Tous les quatre ans, le procureur-général syndic adjoint du district ;
- Les juges du tribunal de district.
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2010.
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