Épalement
- Épalement
-
L'épalement est le nom donné à la vérification, par l'Administration de la contenance des récipients.
L’article 3 de l’arrêté du ministère des finances du 9 octobre 1977 sus-visé précise que :
« Les cuves, les bacs et tous autres récipients existant dans les caves, les chais, les dépôts et les centres de conditionnement ou de transformation des vins, doivent porter, en caractères apparents, l’indication de leur capacité qui sera attestée par un certificat d’épalement délivré par le service des poids et mesures (actuellement service de la métrologie légale). En outre, ils doivent indiquer la quantité et la nature du contenu et être présentés de manière à rendre la vérification possible. »
Lorsque les cuves ou autres contenants n’ont pas été épalés, ou lorsque le certificat d’épalement ne peut être produit à la première réquisition du service, ou encore lorsque les indications exigées par ledit article sont inexistantes ou illisibles de sorte que la vérification ne soit pas possible, le service plombe lesdits contenants, constitue le responsable de la cave dépositaire des vins y contenus et dresse un procès-verbal constatant la (ou les) infractions relevées. Ce procès-verbal mentionne également le nombre et l’emplacement des plombs à apposer.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Épalement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Epalement — Épalement Épalement des cuves. L’article 3 de l’arrêté du ministère des finances du 9 Octobre 1977 sus visé précise que : « Les cuves, les bacs et tous autres récipients existant dans les caves, les chais, les dépôts et les centres de… … Wikipédia en Français
épalement — ● épalement nom masculin Vérification, par l Administration des contributions indirectes, de la contenance des récipients. épalement [epalmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1842; espallement, 1669; de épaler. ❖ ♦ Technique. 1 Vx. Étalonnage des mesures de liquide … Encyclopédie Universelle
épalement — (é pa le man) s. m. Action d épaler. • Pour avoir, sans déclaration préalable, démonté, réparé ou autrement changé la capacité des vaisseaux repris au procès verbal d épalement ; pour avoir substitué aux cuves épalées d autres de plus grande… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Epalement — L épalement est le nom donné à la vérification, par l Administration de la contenance des récipients. La définition légale: « Les cuves, les bacs et tous autres récipients existant dans les caves, les chais, les dépôts et les centres de… … L'Abécédaire du Vin
Élevage du vin — en barriques. L élevage du vin est l ensemble des soins à donner au vin entre la fin des fermentations et la commercialisation ou le conditionnement. Sommaire 1 Utilité … Wikipédia en Français
épaler — [epale] v. tr. ÉTYM. XVe; espaeler, 1262; de é , anc. franç. paiele « parcelle de terre », lat. pagella « feuille de papier » et aussi « mesure », et suff. verbal. ❖ ♦ Techn. Jauger (un récipient) en mesurant la quantité de liquide qu il peut… … Encyclopédie Universelle
Portail de la vigne et du vin
Portail du droit
