Élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Les élections professionnelles de l'Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels.

Sommaire

Organisation

Elles ont lieu tous les trois ans, comme dans l'ensemble de la fonction publique française. C'est un vote à un tour.

La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salarier de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Le vote pour les élections professionnelles de 2011 se fera, pour la première fois, entièrement par internet.

Comités techniques

Comité technique ministériel

Il s’agit de la nouvelle instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (soit 957 034 personnes en 2011). 15 sièges étaient à pourvoir lors des dernières élections professionnelles qui se sont tenues du 13 au 20 octobre 2011 (scrutin dématérialisé sur internet). Le taux de participation est resté faible (38,54 %) pour un scrutin dont l’enjeu est pourtant d’importance puisqu’il détermine désormais la représentativité des différentes centrales syndicales.

- Nombre d'électeurs : 957 034

- Nombre de suffrages : 368 858 (38.54%)

- Votes blancs (aucun nul) : 19 519 (5,29%)

- TOTAL DES VOTES EXPRIMÉS : 349 339

Organisations syndicales Nombre de voix Pourcentage Nombre d'élus
FSU 141 914 40,62% 7
UNSA Éducation 72 397 20,72% 4
FNEC-FP-FO 35 245 10,09% 1
Sgen-CFDT 34 907 9,99% 1
CGT Éduc’action 22 598 6,47% 1
SUD Éducation 20 241 5,79% 1
CSEN-FGAF-FAEN-SCENRAC-CFTC 16 485 4,72% 0
@venir.écoles CFE-CGC 1 717 0,49% 0
SNCA-EIL 1 383 0,40% 0
STC 1 019 0,29% 0
UDAS 879 0,25% 0
ASAMEN 554 0,16% 0

Commissions administratives paritaires

CAPN des personnels enseignants (premier et second degré)

Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationale[1],[2]
Syndicats 2008 2005 2002 1999
Voix % Voix % Voix % Voix %
FSU (dont SNES, SNUipp, SNEP...) 219 211 46,73 212 835 46,60 217 415 45,43 232 665 49,17
UNSA éducation (SE-UNSA) 68 975 14,70 68 452 14,55 68 888 14,39 83 167 17,58
SGEN-CFDT 41 686 8,89 41 813 9,20 54 346 11,37 54 736 11,57
FNEC FP-FO (dont SNUDI et SNFOLC) 31 793 6,78 31 828 6,97 33 753 7,05 35 917 7,59
CSEN (dont SNE et SNALC) 26 083 5,56 26 732 5,88 29 092 6,08 25 874 5,47
SUD Éducation 28 237 6,02 24 831 5,46 22 833 4,77 15 590 3,29
UNSEN-CGT 20 180 4,30 17 905 3,94 16 552 3,46 14 723 3,11
EIL (dont SNETAA) 13 419 2,86 14 055 3,09 15 348 3,21
FAEN (dont SNEP et SNCL) 6 542 1,40 7 112 1,56 8 761 1,83 1 542 0,33
CGC (dont Avenir et CNGA) 3 673 0,78 4 572 1,01 4 222 0,88 3 088 0,65
SCENRAC-CFTC 4 423 0,94 4 350 0,96 4 221 0,88 3 446 0,73
Divers 4 863 1,40 2 599 0.57 3 050 0,64 2 445 0,51







Total 475 664 100 478 232 100 473 193 100

CAPN des inspecteurs de l'Éducation nationale

Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationale[3]
Syndicats 2006 2003
Voix % Sièges Voix % Sièges
SI.EN-UNSA 962 71,26 4 854 71,05 4
SNPI-FSU 216 16,00 1 191 15,89 1
SGEN-CFDT 172 12,74 0 157 13,06 0

CAPN des personnels administratifs (adjoints, SASU, attachés, CASU)

Syndicats 2007 2004
Voix % Voix %
A&I-UNSA 23 582 50,50 48,70
SNASUB-FSU 10 970 23,50 22,80
FO 3 998 8,60 10,00
SGEN-CFDT 3013 6,40 7,00
CGT 2 904 6,20 8,40
SUD 706 1,50 1,30
Autres 1 544 3,30 2,80


Enseignement supérieur

voir : Élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Élections professionnelles dans l'Éducation nationale de Wikipédia en français (auteurs)

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