Édit du toisé
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Édit du Toisé
L'édit du Toisé de janvier 1644, met en place un nouvel impôt foncier royal.
Il organise le toisage (calcul de la surface) des bâtiments construits dans les faubourgs de Paris malgré les interdictions de 1548, renouvelées en 1627 et 1633. Les propriétaires de ces immeubles doivent payer un impôt de 50 sous par toise de surface bâtie (la toise vaut environ 2 mètres de long).
Il suscite des troubles urbains et le parlement de Paris obtient l'exemption pour ses membres, pour les avocats, les procureurs, les notaires et les officiers de l'Université. Le gouvernement doit y renoncer en 1645 après une nouvelle et vaine tentative.
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Catégorie : Impôt royal de l'Ancien Régime
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