Vote solennel (France)
- Vote solennel (France)
-
Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.
Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l'assemblée.
Une fois inscrite à l'ordre du jour, le vote solennel permet à l'ensemble des députés d'être informé à l'avance de la date et de l'heure du vote. Lors de ce vote, chaque groupe parlementaire doit motiver leur orientation de vote.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vote solennel (France) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Vote solennel — (France) Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l assemblée nationale en France. Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l assemblée. Une fois inscrite à l ordre du jour, le vote solennel permet … Wikipédia en Français
FRANCE - Actualité (1990-1996) — P align=center République française Politique intérieure Le 11 février 1990, à l’issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d’un «nouveau rassemblement»,… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1970-1988) — La Ve République continue. La formule, qui aurait pu être utilisée en 1969, après la démission du général de Gaulle, s’impose quelque vingt ans plus tard, après la réélection du plus constant de ses adversaires, François Mitterrand. Ainsi les… … Encyclopédie Universelle
Mai 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Juillet 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Conseil economique et social (France) — Conseil économique, social et environnemental Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Il peut… … Wikipédia en Français
Conseil Économique Et Social (France) — Conseil économique, social et environnemental Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Il peut… … Wikipédia en Français
Conseil économique et social (France) — Conseil économique, social et environnemental Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Il peut… … Wikipédia en Français
Conseil économique et social (france) — Conseil économique, social et environnemental Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social. Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Il peut… … Wikipédia en Français
Chronologie de la France sous la Troisième République (1870-1914) — Série Histoire de France Adolphe Thiers; Gambetta; Jaurès Ministères et leur politiques Politique parlementaire et Partis Grandes lois … Wikipédia en Français
