Volontaire civil à l'aide technique

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l'Union Européenne âgés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du service national universel français, de contribuer au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel en outre-mer (sous réserve des restrictions instituées par l’article L111-2 du code du service national). A l’origine, « le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation » (article L111-3). Dans la pratique, le volontariat civil permet surtout aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur d’acquérir une première expérience professionnelle et à la fonction publique française d’outre-mer de disposer d’une manne de travailleurs qualifiés à bon marché puisque dispensés de cotisations sociales.

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique a remplacé le Volontariat militaire à l’Aide Technique (VAT) de l’ancien service national français.

Références législatives françaises

• Code du service national ;

• Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (JO n°63 du 15 mars 2000) ;

• Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d’associations (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (JO n°278 du 1^er décembre 2000) ;

• Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils (JO n°301 du 29 décembre 2000) ;

• Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d’État à l’outre-mer dans le cadre du volontariat à l’aide technique (JO n°300 du 28 décembre 2000) ;

• Arrêté du 19 décembre 2000 relatif l’informatisation de la gestion du volontariat civil à l’aide technique (JO n°9 du 10 janvier 2001) ;

• Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°23 du 27 janvier 2001) ;

• Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°21 du 25 janvier 2001) ;

• Convention générale d’affectation des VCAT dans un département, territoire ou collectivité d’outre-mer ;

• Convention générale entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ;

• Convention générale entre l’État et la Polynésie française (en attente au 1^er janvier 2005).

Sites Internet

Présentation sur le site du ministère français de l’outre-mer [1]

Acrovat : Association des Volontaires Civils à l'Aide Technique de Nouvelle-Calédonie [2]

AVAG : Association des Volontaires Civils à l'aide technique Affectés en Guadeloupe [3]

• Portail du droit français

CRAVAT : Confédération Régionale d'Aide aux Volontaires Civils à l'Aide Technique : association des volontaires de Cayenne en Guyane [4]