Volontaire Civil à l'Aide Technique

Volontaire Civil à l'Aide Technique

Volontaire civil à l'aide technique

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l'Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du service national universel français, de contribuer au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel en outre-mer (sous réserve des restrictions instituées par l’article L111-2 du code du service national). A l’origine, « le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation » (article L111-3). Dans la pratique, le volontariat civil permet surtout aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur d’acquérir une première expérience professionnelle et à la fonction publique française d’outre-mer de disposer d’une manne de travailleurs qualifiés à bon marché puisque dispensés de cotisations sociales.

Le Volontariat Civil à l’Aide Technique a remplacé le Volontariat militaire à l’Aide Technique (VAT) de l’ancien service national français.

Références législatives françaises

  • Code du service national ;
  • Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (JO n°63 du 15 mars 2000) ;
  • Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (JO n°278 du 1er décembre 2000) ;
  • Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l’État contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d’associations (JO n°278 du 1er décembre 2000) ;
  • Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils (JO n°278 du 1er décembre 2000) ;
  • Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils (JO n°301 du 29 décembre 2000) ;
  • Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d’État à l’outre-mer dans le cadre du volontariat à l’aide technique (JO n°300 du 28 décembre 2000) ;
  • Arrêté du 19 décembre 2000 relatif l’informatisation de la gestion du volontariat civil à l’aide technique (JO n°9 du 10 janvier 2001) ;
  • Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°23 du 27 janvier 2001) ;
  • Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer (JO n°21 du 25 janvier 2001) ;
  • Convention générale d’affectation des VCAT dans un département, territoire ou collectivité d’outre-mer ;
  • Convention générale entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ;
  • Convention générale entre l’État et la Polynésie française (en attente au 1er janvier 2005).

Sites Internet

Présentation sur le site du ministère français de l’outre-mer [1]

Acrovat : Association des Volontaires Civils à l'Aide Technique de Nouvelle-Calédonie [2]

AVAG : Association des Volontaires Civils à l'aide technique Affectés en Guadeloupe [3]

CRAVAT : Confédération Régionale d'Aide aux Volontaires Civils à l'Aide Technique : association des volontaires de Cayenne en Guyane [4]

Ce document provient de « Volontaire civil %C3%A0 l%27aide technique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Volontaire Civil à l'Aide Technique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Volontaire civil a l'aide technique — Volontaire civil à l aide technique Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du… …   Wikipédia en Français

  • Volontaire civil à l'aide technique — Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne âgés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du service national universel français …   Wikipédia en Français

  • Volontaire Civil à l'Aide Technique — Volontaire Civil à lAide Technique (VCAT) is a voluntary service in the French overseas territories for citizens from France, citizens of other EU member states or citizens of countries belonging to the European Economic Area.External links*… …   Wikipedia

  • VCAT — Volontaire civil à l aide technique Le Volontariat Civil à l’Aide Technique (VCAT) est un dispositif français qui offre la possibilité aux ressortissants de l Union Européenne agés de moins de 28 ans, à partir de l’année 2000 et dans le cadre du… …   Wikipédia en Français

  • Programme nucléaire civil iranien — Cet article traite du programme nucléaire civil de l Iran. Pour plus d informations sur les soupçons de la communauté internationale à propos du développement par l Iran d armes nucléaires, voir Armes de destruction massive en Iran. Le programme… …   Wikipédia en Français

  • ASSISTANCE TECHNIQUE — L’assistance technique – «coopération technique», selon le langage des organisations internationales – a pour but d’accroître la capacité des pays du Tiers Monde à mener une politique autonome de développement. À cette fin, elle met libéralement… …   Encyclopédie Universelle

  • Euthanasie volontaire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

  • Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

  • Interruption Volontaire De Grossesse — Pour les articles homonymes, voir IVG …   Wikipédia en Français

  • VCAT — is an acronym for:*Volontaire Civil à l Aide Technique, a French foreign agency *Victorian Civil and Administrative Tribunal, an agency of the Government of Victoria * Virtual concatenation (VCAT) is a network standard that allows the use of non… …   Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”