- Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d’appel française
-
Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d'appel française
Le vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel. Mais il s'agit d'un magistrat du premier grade, c'est-à-dire d'un rang hiérarchique supérieur.
Il a donc vocation à effectuer des remplacements ou à être affecté temporairement comme vice-président, éventuellement chargé des fonctions de juge de l'application des peines, de juge des enfants, de juge d'instance ou de juge d'instruction.
Il peut également être affecté dans toutes les autres fonctions de son grade à la cour d'appel, dans un tribunal de grande instance ou un tribunal de première instance.
Par défaut, il est, comme le juge placé, affecté dans le tribunal de grande instance du siège de la cour d'appel ou dans le tribunal de grande instance le plus important du département où siège la cour d'appel.
Il est soumis aux mêmes règles de durée d'exercice des fonctions que le juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ainsi qu'aux mêmes priorités de nomination dans une autre fonction.
Il ne semble donc disposer d'aucune priorité pour être nommé conseiller de cour d'appel.
Voir aussi
Portail du droit français
Catégories : Métier du droit | Justice judiciaire | Justice en France
Wikimedia Foundation. 2010.
