Verdict (droit)
- Verdict (droit)
-
Verdict
En droit, un verdict indique la solution d'un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdicts, par voie d'arrêt.
Sur la culpabilité, il peut s'agir soit d'un acquittement (non coupable), soit d'une condamnation (coupable), avec éventuellement des circonstances atténuantes.
- Portail du droit
Catégories : Procédure pénale | Justice judiciaire
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Verdict (droit) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Verdict dans le proces USA v. Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Verdict dans le procès usa v. zacarias moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Droit Seigneurial — On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur français par la détention d une seigneurie banale. La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, fiscal et judiciaire sur les terres et sujets de son … Wikipédia en Français
Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Verdict ouvert — Un verdict ouvert (Open verdict en anglais) est une option donnée au jury du médecin légiste lors d une enquête légale dans le système judiciaire d Angleterre et du Pays de Galles. Ce verdict affirme que le jury est certain que la mort est… … Wikipédia en Français
Verdict — Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie). En droit, un verdict indique la solution d un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d assises prononcent des… … Wikipédia en Français
Droit seigneurial — On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur français par la détention d une seigneurie banale. La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, fiscal et judiciaire sur les terres et sujets de son … Wikipédia en Français
Droit au silence — Le droit au silence est la prérogative qu a une personne arrêtée par les policiers ou traduite devant un juge de rester silencieuse sans que ce silence puisse lui être reproché. On ne peut déduire la culpabilité du fait du silence de l accusé… … Wikipédia en Français
ANGLAIS (DROIT) — Le droit anglais n’est pas seulement le droit d’une des nations les plus importantes, sur les plans politique et économique, du monde actuel. En dehors du cadre géographique restreint où il est directement applicable (Angleterre et pays de Galles … Encyclopédie Universelle
Procès de Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français