UNOAMC

UNOAMC

Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires

L'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM) est le résultat de réformes sur la sécurité sociale française visant à ce que plusieurs entités se répondent :

  1. Union nationale des caisses d'assurance maladie
  2. Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires.
  3. Union nationale des professions de santé

Il s'agit de la première institutionnalisation véritable du rôle des complémentaires santé.

L'UNOCAM regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La FNMF, la FFSA,le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et la FNIM.

Sa création[1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la gestion du remboursement des soins à travers un dialogue régulier avec l'UNCAM. L'objectif est de permettre une meilleure coordination entre les remboursement primaires et les remboursements complémentaires et de favoriser le développement des bonnes pratiques.

Ainsi, l'UNOCAM est amené à négocier avec les professionnels de santé et à définir le périmètre des biens et services remboursables. Elle est associée à l'UNCAM lors des négociations conventionnelles entre les régimes d'assurance et les professionnels de santé et participe aux décisions concernant les nouveaux médicament, leur prix et leur taux de remboursement. Elle est membre du comité économique des produits de santé.

L'UNOCAM est dotée d'un conseil de 33 membres constitué de représentants des structures existantes (17 de la FNMF, 8 de la FFSA et 7 du CTIP). Cependant ce conseil ne regroupe pas de représentants d'organisation moins importantes comme la FNIM (fédération nationale interprofessionelle des mutuelles) ou le GEMA (groupement des entreprises mutuelles d'assurance). La FNIM s'est plainte de cette mise à l'écart et a déposé un recours devant le Conseil d'État.

Source : Réforme de l'assurance maladie chapitre sur l'UNOCAM

Notes et références

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Union nationale des organismes d%27assurances maladie compl%C3%A9mentaires ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article UNOAMC de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”