Troy Davis (condamne a mort)

Troy Anthony Davis est un Noir Américain, né le 9 octobre 1968, condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier, commis dans la nuit du 19 août 1989 à Savannah dans l'État américain de Géorgie. Sa culpabilité a été depuis son procès largement remise en question et son cas a reçu le soutien de nombreuses personnalités et d'organisations internationales mais sans qu'aucun des recours n'aboutisse.

Le 14 octobre 2008, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre le cas Davis à des fins de jurisprudence nationale. Son exécution a encore été suspendue au vendredi 24 octobre par la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.[1]

Sommaire 1 Le meurtre du policier Mark McPhail 2 L'inculpation et l'emprisonnement 3 Trois dates d'exécution annulées 4 Soutien à sa cause 5 Sources 6 Notes et références

Le meurtre du policier Mark McPhail

Traduction du Press Advisory, Département de Loi, État de Georgie, publié le 3 septembre 2008

À approximativement 1h00 du matin, samedi 19 août 1989, le policier Owens du département de police de Savannah, Georgie, répond à l'appel "un policier à terre" à la station de bus Greyhound sur l'avenue Oglethorpe. Owens trouve la victime, Mark McPhail, 27 ans, policier à Savannah, étendu face contre terre sur le parking du restaurant Burger King près de la station de bus. La bouche du policier McPhail est remplie de sang et des morceaux de dents se trouvent sur le trottoir. Alors qu'il commence la réanimation cardio-pulmonaire, l'agent Owens remarque que l'arme à feu de la victime est toujours dans son étui.

Larry Young, témoin de la scène, dit à la police qu'entre minuit et 1:00 du matin, il marchait du parking de Burger King, fréquenté par des clients de passage et des sans-domicile-fixe, jusqu'au commerce de voisinage pour acheter de la bière. Sylvester "Red" Coles vit Young sortir du commerce et commença à le suivre demandant la bière. Coles continua de harasser Young sur tout le parcours de retour au Burger King. Lorsque Young arriva sur le parking, Harriet Murray et deux autres hommes non identifiés étaient assis sur un muret près du restaurant. Davis and Daryl Collins, qui avaient pris un raccourci, surgissent,arrivant de derrière la banque et encerclèrent Mr. Young. Mr. Coles, qui faisait face à Mr. Young, lui dit de ne pas bouger "parce que tu ne me connais pas, je te tirerai dessus," et commença à fouiller ses pantalons. Les deux hommes assis sur le muret s'enfuirent, et Melle Murray courut vers la porte arrière du Burger King, qui était fermée. Davis, qui était derrière Young et à sa droite, l'aveugla en le frappant sur le coté du visage avec un pistolet à canon court, infligeant une blessure sérieuse à la tête, ce qui constitua le troisième élément de l'accusation. Mr. Young commença à saigner abondamment, et se cogna contre un van garé devant la fenêtre du service au volant du Burger King, demandant de l'aide aux occupants. Comme le conducteur ne répondait pas, il alla à la fenêtre du service au volant, mais le gérant lui ferma la fenêtre au nez. Mr Young attestera plus tard ne pas avoir connaissance du fait que Davis ait été son assaillant au pistolet à canon court.

En réponse aux incidents en cours sur le parking, le policier McPhail, qui travaillait comme gardien de sécurité au restaurant, marcha rapidement de derrière la station de bus, avec son bâton de nuit dans sa main et ordonna aux trois hommes d'arrêter. Mr. Collins et Davis s'enfuirent, et l'agent McPhail passa en courant devant Sylvester Coles à la poursuite de Davis. Aux dires de Mr Coles, Davis regarda par dessus son épaule, et quand le policier fut à environ 2 mètres, lui tira dessus. Ce dernier tomba au sol, et Davis marcha vers lui et lui tira encore dessus pendant qu'il était à terre. Un témoin affirma que Davis souriait à ce moment. La victime décéda de ses blessures avant que de l'aide n'arrive.

Trente minutes après la tuerie, Red Coles apparait à la maison de sa sœur à quelques rues de la station de bus. Mr Coles demande à sa sœur une autre chemise. Très peu de temps après, Davis apparait et demande à Mr. Coles le T-shirt jaune que Coles portait. Après avoir changé de chemise, Davis partit. Davis s'enfuit à Atlanta le lendemain et se rendit aux autorités le 23 août 1989.

Plus tôt dans la même nuit, on a tiré sur un homme nommé Michael Cooper avec une balle de calibre .38, alors qu'il quittait une fête dans la localité voisine de Cloverdale. Il fut suggéré pendant le procès que l'arme ayant blessé Cooper était celle utilisée pour tuer MacPhail et que Davis était à l'origine du tir. Fait reconnu par Sylvester "Red" Coles et pas noté dans le rapport de police : Mr Coles était aussi présent sur les lieux où Michael Cooper a été blessé par une arme à feu.

L'inculpation et l'emprisonnement

Bien que Sylvester Coles ait été, selon des témoignages, en possession d'une arme à feu le soir du crime (celle-ci n'a jamais été retrouvée), c'est lui qui dénonce le lendemain Troy Davis aux autorités. Huit autres témoins font une déposition allant dans le même sens. Le procès de Troy Davis s'achève en 1991 par une condamnation à mort.

Trois dates d'exécution annulées

Sept des neuf témoins qui avaient accusé Troy Davis sont revenus sur leur déposition originale en 1991, avouant avoir menti. Beaucoup ont déclaré avoir agi sous la pression des enquêteurs. Parmi eux, un illettré aurait signé sa déposition rédigée par la police alors qu'il n'était pas capable de la lire^[1], une jeune femme qui était en liberté conditionnelle a eu peur de dire aux policiers qu'elle n'avait pas vu le tireur^[1] et enfin un adolescent a accusé Troy Davis sous la menace de poursuites pour complicité^[1].

Une demande déposée par Troy Davis pour un nouveau procès a été rejetée le 13 juillet. En effet, en vertu d'une loi votée sous la présidence de Bill Clinton en 1996, l'Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, les condamnés à mort n'ont droit qu'à un seul recours fédéral en plus des recours locaux. Or Davis en avait déjà perdu un.

Le 16 juillet 2007, la veille de l'injection létale qui devait mettre fin à ses jours, un recours en grâce déposé par Davis a finalement été entendu et l'exécution été repoussée pour une période maximale de 90 jours.

Le 3 août 2007, la Cour suprême de Géorgie accorde par quatre voix contre trois un appel discrétionnaire à Troy Davis, avant de finalement statuer contre lui le 17 mars 2008 par quatre voix contre trois.

Un nouveau recours demandant le réexamen de l'affaire est déposé par la défense de Troy Davis le 18 juillet 2008 devant la Cour suprême des États-Unis. Le 12 septembre 2008, après une audience au cours de laquelle de nouveaux témoins disculpant Troy Davis et accusant un autre homme sont présentés au Comité des Grâces de l'État de Géorgie, celui-ci confirme la date d'exécution au 23 septembre 2008. Alors que l'exécution doit survenir à 19 heures, heure locale, la Cour suprême, deux heures avant, décide finalement d'une suspension provisoire, le temps pour elle d'examiner l'appel déposé par les avocats de Davis, selon lesquels « il n'est pas constitutionnel d'exécuter un innocent » alors qu'il possède de nouveaux éléments démontrant son innocence.

Mais le 14 octobre 2008, la Cour suprême refuse d'entendre l'affaire ^[2]. Le lendemain, la juge Penny Haas ordonne son exécution entre le 27 octobre et le 3 novembre comme a loi l'y contraint en l'absence de sursis. L'administration pénitentiaire de l'État a décidé d'exécuter Davis le premier jour à 19 heures locales.

L'exécution à encore été suspendue le vendredi 24 octobre par la Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit.[2]

Cette décision intervient alors que seule une décision du comité des grâces de Georgie semblait susceptible de sauver Davis, ce même comité qui s'était prononcé pour le maintien de l'exécution il y quelques semaines (la Géorgie est l'un des trois seuls États américains où le gouverneur n'a pas de droit de grâce).

Le 16 avril 2009, la Cour d'appel a statué à son tour contre Davis et lui a accordé un sursis de trente jours pour se pourvoir à nouveau devant la Cour suprême Fédérale (qui avait rejeté l'affaire en octobre 2008). D'après Amnesty suite au dernier recours déposé le 19 mai 2009, la Cour Suprême a fait savoir le 29 juin 2009 que la décision de savoir s'il faut s'intéresser ou pas à l'étude de l'appel de Troy Davis est reportée à Septembre sans plus de précision. En fin de compte c'est le 17 Août 2009, que la Cour suprême des Etats Unis a accepté l'appel de Troy Favis et à ordonné qu'un juge examine les nouveaux élements qui pourraient innocenter le condamné à mort.

Soutien à sa cause

Durant les années d'emprisonnement qui ont suivi, la famille et les proches de Troy Davis, dont le père était l'un des adjoints du shérif de Savannah, se sont mobilisés pour faire annuler le verdict.

De nombreuses organisations et personnalités ont pris position pour soutenir le condamné à mort dans son combat pour la libération. Parmi celles-ci, on peut retenir Amnesty International^[3], le Conseil de l'Europe^[4], John Lewis (figure marquante du mouvement des droits civiques et représentant démocrate de la Géorgie), l'évêque sud-africain Desmond Tutu (prix Nobel de la paix 1984), William Sessions (directeur du FBI sous la présidence de Ronald Reagan, pourtant favorable au principe de la peine de mort)^[5], le pape Benoît XVI (à travers le nonce apostolique aux États-Unis)^[6].

Sources

• La E-Book Troy Davis, site dédié de Amnesty International France
• La page spéciale consacrée au cas de Troy Davis sur le site d'Amnesty International France
• La page consacrée à Troy Davis par sa famille (en anglais)
• Le site internet de la famille du policier
• le cas Davis exposé sur une page partisane de la peine de mort (en anglais)
• "Sursis pour un Américain condamné à mort", Richard Hétu, La Presse, 17 juillet 2007, via cyberpresse.ca
• "Mobilisation pour un condamné à mort à la veille de son exécution en Géorgie", Corine Lesnes, Le Monde, 16 juillet 2007, via lemonde.fr
• "À quelques heures de son exécution, Troy Davis espérait un sursis", 23 septembre 2008, lemonde.fr

Notes et références