Tribunal spécial irakien

Tribunal spécial irakien

Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de Saddam Hussein.

Ses membres ont été choisis trois jours avant l'arrestation du chef d'État irakien.

Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003.

Histoire

Le TSI fut mis en place par l'Autorité provisoire de la coalition et fut approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien. Ses statuts, définitifs le 10 décembre 2003, mêlent du droit américain (procédure accusatoire) et du droit égyptien (inspiré du droit pénal français, inquisitoire). En cas d'insuffisance de ces statuts, il est prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

Il reprend la procédure anglo-saxonne de notification de charge à l'accusé (celle de Saddam Hussein a été télévisée), mais ne permet pas aux avocats de celui-ci de rencontrer leurs clients.

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal spécial irakien de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal special irakien — Tribunal spécial irakien Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de… …   Wikipédia en Français

  • Régime Saddam — Saddam Hussein Saddam Hussein Ve président d Irak Mandat 16 juillet 1979 –  …   Wikipédia en Français

  • Sadam Hussein — Saddam Hussein Saddam Hussein Ve président d Irak Mandat 16 juillet 1979 –  …   Wikipédia en Français

  • Saddam Husein — Saddam Hussein Saddam Hussein Ve président d Irak Mandat 16 juillet 1979 –  …   Wikipédia en Français

  • Saddam Hussain — Saddam Hussein Saddam Hussein Ve président d Irak Mandat 16 juillet 1979 –  …   Wikipédia en Français

  • Saddam Hussein — Mandats 5e président de la République irakienne …   Wikipédia en Français

  • Al-Anfal — Génocide kurde Le génocide kurde (surtout connu sous le nom d Anfal) ordonné par le régime irakien de Saddam Hussein a lieu de février à septembre 1988, conduisant à l élimination de plus de 180 000 civils kurdes. L épisode le plus célèbre… …   Wikipédia en Français

  • Anfal — Génocide kurde Le génocide kurde (surtout connu sous le nom d Anfal) ordonné par le régime irakien de Saddam Hussein a lieu de février à septembre 1988, conduisant à l élimination de plus de 180 000 civils kurdes. L épisode le plus célèbre… …   Wikipédia en Français

  • Genocide kurde — Génocide kurde Le génocide kurde (surtout connu sous le nom d Anfal) ordonné par le régime irakien de Saddam Hussein a lieu de février à septembre 1988, conduisant à l élimination de plus de 180 000 civils kurdes. L épisode le plus célèbre… …   Wikipédia en Français

  • Génocide kurde — Le génocide kurde (surtout connu sous le nom d Anfal) ordonné par le régime irakien de Saddam Hussein a lieu de février à septembre 1988, conduisant à l élimination de plus de 180 000 civils kurdes[1]. L épisode le plus célèbre de ce… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”