Tribunal special irakien
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Tribunal spécial irakien
Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de Saddam Hussein.
Ses membres ont été choisis trois jours avant l'arrestation du chef d'État irakien.
Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003.
Histoire
Le TSI fut mit en place par l'Autorité provisoire de la coalition et fut approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien. Ses statuts, définitifs le 10 décembre 2003, mêlent du droit américain (procédure accusatoire) et du droit égyptien (inspiré du droit pénal français, inquisitoire). En cas d'insuffisance de ces statuts, il est prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.
Il reprend la procédure anglo-saxonne de notification de charge à l'accusé (celle de Saddam Hussein a été télévisée), mais ne permet pas aux avocats de celui-ci de rencontrer leurs clients.
Lien externe
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