Tribunal du palais
- Tribunal du palais
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Le tribunal du palais, encore appelé "plaid du palais", constitue, avec le mallus, un élément de l'organisation judiciaire de la période franque.
Ce tribunal est présidé par le Roi ou le comte du palais, assisté des grands du royaume. Il juge les affaires qui concernent personnellement le Roi ou les personnes placées sous sa protection (proches, agents, protégés). Ce tribunal ne juge pas en appel. Toutefois, un plaideur peut le saisir quand le mallus refuse de juger son affaire ou lorsqu'il accuse le comte et les assesseurs de lui avoir fait perdre son procès.
Ce tribunal peut être considéré comme un second degré de juridiction.
Cette organisation très simple se compliquera au IXe siècle avec l'apparition des missi dominici.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal du palais de Wikipédia en français (auteurs)
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