Tribunal de première instance (monaco)

Tribunal de première instance (monaco)

Tribunal de première instance (Monaco)

Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.

Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.

Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.

Voir aussi

Bibliographie
  • Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon
Liens externes

Législation de Monaco

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