- Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal.Juridiction La Réunion Type Tribunal de grande instance Langue Français Siège Saint-Pierre Coordonnées Géolocalisation sur la carte : La Réunion
modifier Le tribunal de grande instance de Saint-Pierre est un tribunal de grande instance français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion. Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal de grande instance de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer.
Annexes
Articles connexes
Catégories :- Tribunal de grande instance
- Droit à La Réunion
- Architecture à Saint-Pierre (La Réunion)
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