Travail d'intérêt général (belgique)

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• Travail d'intérêt général (Belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français

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• BELGIQUE - Histoire — Le 1er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens… …   Encyclopédie Universelle

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