Travail d'interet general (Belgique)

Regardez d'autres dictionnaires:

• Travail d'intérêt général (belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français

• Travail d'intérêt général (Belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de …   Wikipédia en Français

• Travail d'interet general — Travail d intérêt général  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. Synonymes  France :… …   Wikipédia en Français

• Travail d'intérêt général —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. On peut également s y référer en tant que travaux d utilité …   Wikipédia en Français

• Travaux d'intérêt général — Travail d intérêt général  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. Synonymes  France :… …   Wikipédia en Français

• Travail communautaire — Travail d intérêt général  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le travail d intérêt général est une peine infligée en réparation. Synonymes  France :… …   Wikipédia en Français

• TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté …   Encyclopédie Universelle

• BELGIQUE - Histoire — Le 1er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens… …   Encyclopédie Universelle

• BELGIQUE - Géographie et économie politique — Pays de dimension assez réduite (30 521 km2), la Belgique comptait cependant neuf millions neuf cent quarante sept mille huit cents habitants en 1990; la densité est donc très forte: 326 habitants au kilomètre carré. C’est le neuvième exportateur …   Encyclopédie Universelle

• BELGIQUE - Lettres françaises — Comment se présente le problème même d’une littérature française en Belgique? Si des éléments comme la race, le peuple, le climat ou le décor de la vie ont leur importance dans la formation de l’esprit des écrivains et, par là, dans l’aspect de… …   Encyclopédie Universelle