Traité des Dappes

46° 26′ 04″ N 6° 04′ 36″ E / 46.43447222, 6.07677778

Pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigieuses, la France et la Suisse procèdent par traité le 8 décembre 1862 à une rectification de frontière.

Extraits du traité

• La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant:

1. Le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à la Faucille;
2. une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent Traité.

• La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de St. Cergues et de la Faucille, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de St. Cergues à partir du lieu dit la Cure fait partie de cette cession.

• Il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.

Le traité est ratifié par les deux parties le 20 février 1863.

Anecdote

En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village franco-suisse de la commune des Rousses) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse…

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Texte intégral sur le site Admin.ch

Sources

François Schröter, Les frontières de la Suisse : questions choisies, Zurich / Schulthess, Paris / LGDJ, Bruxelles / Bruylant, 2007 (pp. 523-527)

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