- Traite de Mortefontaine
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Traité de Mortefontaine
Le Traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France et les États-Unis terminant la quasi guerre.
- Convention de 1800 entre la France et l'Amérique soumise au Sénat le 16 décembre 1800. (Message du 15 décembre 1800.)
- Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
- Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
- Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
- Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
- Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée. (Proclamée le 21 décembre 1801).
Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
- pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (Conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitude de la France), et Pierre-Louis Roederer (Conseiller d'État, Président de la Marine, membre de l'Institut national de France, Président de la Section de l'Intérieur) ;
- Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (Président de la Cour suprême des États-Unis), Guillaume Richardson Davie (Gouverneur de Caroline du Nord) et Guillaume Vans Murray (Ministre résident à la Haye).
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Articles connexes
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Notes et références
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