Taxe urbaine
- Taxe urbaine
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La taxe urbaine est un impôt marocain qui s'applique aux :
- immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par les dits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation ;
- immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation ;
- machines et appareils installés dans les établissements de production de biens ou de services ;
- terrains nus affectés par leur propriétaire à une quelconque exploitation.
La T.U s'applique à l'intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques, des centres délimités et des stations estivales, hivernales et thermales. - 3% pour les terrains ; - 4% pour les bâtiments, agencements, matériel et outillages (matériel mécanographique, technique et informatique aussi).
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Taxe urbaine de Wikipédia en français (auteurs)
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