Sénat (Madagascar)

v · malgache. Il forme avec l'Assemblée nationale de Madagascar (la Chambre basse) un système d'organisation politique bicamériste.

Le Sénat est issu de la révision constitutionnelle de 1998. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du 28 décembre 2000 portant loi organique relative au Sénat et par un décret du 8 janvier 2001. Suite à la transformation des provinces en régions, et au référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du 27 février 2008.

Cette assemblée a pour première vocation de représenter les régions (Loi constitutionnelle n°2007 - 001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution)

En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, il a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

Sommaire 1 Composition 2 Élection et nominations 3 Présidence 4 Régime de transition (2009-) 5 Notes et références 6 Articles connexes 7 Liens externes

Composition

Le Sénat compte 33 sénateurs dont :

• 22 élus au suffrage universel indirect à raison d'un sénateur par région ;
• 11 nommés par décret du président de la République en raison de leurs compétences^[1].

Élection et nominations

Un sénateur est élu par région (22 régions). Le collège électoral est composé de maires et de membres des conseils régionaux. L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

La nomination des 11 sénateurs restants doit intervenir dans les 21 jours suivant la proclamation officielle des résultats de l'élection des sénateurs. La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Durée du mandat: 5 ans.

Les premières élections se sont tenues le 18 mars 2001 (Première législature)
Les dernières nominations ont eu lieu en juillet 2002 (Première législature)
Les dernières élections ont eu lieu le 20 avril 2008 (Deuxième législature)
Les dernières nominations ont eu lieu le 26 avril 2008 (Deuxième législature)

Éligibilité:

• âge minimum de 40 ans ;
• être électeur ;
• être domicilié sur le territoire de la République ;
• être en règle vis-à-vis de la législation et de la réglementation fiscales et avoir acquitté tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois précédentes années.

Incompatibilités :

• tout emploi public excepté l'enseignement ainsi qu'avec la qualité de membre du gouvernement ;
• les fonctions de Président de la République, membre de la Haute Cour Constitutionnelle, Médiateur de la République, magistrat des Cours et Tribunaux, membre du Conseil National Electoral;
• l'exercice de fonctions conférées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds;
• l'exercice de fonctions d'avocat qui ne doit exercer aucun acte de sa profession pendant la durée de son mandat.

Présidence

• Président: Yvan Randriasandratriniony
• Secrétaire général: Riana Andriamandavy VII

Régime de transition (2009-)

Le 9 août 2009, les accords signés entre les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy prévoient la mise en place d'autorités transitoires. L'Assemblée nationale et le Sénat disparaissent au profit d'un Congrès de la Transition, présidé par Jacques Sylla puis Mamy Rakotoarivelo.

Notes et références

Articles connexes

• Politique de Madagascar
• Assemblée nationale de Madagascar

Liens externes

• (fr) Site officiel du Sénat de Madagascar

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