Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Le syndic est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance et le contrôle du conseil syndical, groupe de copropriétaires élu pour cette tâche (en général trois au minimum), qui élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement.

Ces réunions se nomment généralement les conseils syndicaux, tandis que celles des copropriétaires (l'ordinaire annuelle, et éventuellement ponctuelles, dites extraordinaires), sont nommées assemblées générales (AG).

Le syndic est élu pour une durée déterminée, plafonnée à 3 ans, renouvelable indéfiniment, par l'assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de "gestion immobilière" (syndic professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic non professionnel). L'assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l'assemblée.

En France, l'UNARC estime le pourcentage de syndics professionnels à environ 85% ^[1].

Le syndic professionnel

En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.

Les 4 conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 :

• Avoir un casier judiciaire vierge. Pour les personnes morales, le casier en question est celui des dirigeants.
• Justifier de diplômes ou d'expérience professionnelle définis par le décret du 20 juillet 1972.
• Prouver que l'on garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque.
• Etre assuré en responsabilité civile professionnelle.

La mission du syndic est définie par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise qu'il doit assurer la conservation de l'immeuble, l'application des décisions de l'assemblée générale, l'établissement d'un budget.

L'exercice du métier de syndic exige des compétences juridiques, techniques, comptables et de grandes qualités de patience, d'écoute, d'organisation, et d'autorité, ainsi que d'honnêteté, nécessaires à la médiation des intérêts multiples, divergents, voire de fréquents conflits d'intérêts, au sein des copropriétés.

En Belgique, le Syndic professionnel doit être Agent Immobilier agréé par l'IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers), avocat ou comptable, ou propriétaire dans la copropriété en question

Changer de syndic

La Loi française permet aux copropriétaires de changer de syndic. Néanmoins, plusieurs conditions limitent ce droit.

• Le syndic est nommé pour une année pleine
• Il ne peut pas être démis sauf si :
  • les copropriétaires décident de s'organiser en syndic bénévole
  • les copropriétaires font la demande par lettre recommandée avec accusé de réception que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire le changement de syndic en précisant celui qui prendra la relève (c'est alors une simple non-reconduite de contrat)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Syndicat de copropriété
• Frais de mutation (copropriété)
• Glossaire de l'immobilier

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