Subvention territoriale
- Subvention territoriale
-
La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l'ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d'abord par Turgot qui voulait simplifier le système fiscal français, mais qui a aussi imposé cet impôt à tous les Français, en fonction de leur richesse. Le contrôleur général Calonne veut le faire adopter en février 1787 à l'assemblée des notables qu'il a réuni, mais sans succès : l'assemblée se libère de sa responsabilité en se considérant comme inapte à décider la levée d'un nouvel impôt, seule une assemblée élue et représentative pouvant l'accorder. C'est l'objectif de la réunion des États généraux de 1789.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Subvention territoriale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… … Encyclopédie Universelle
Continuite territoriale — Continuité territoriale La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un… … Wikipédia en Français
Continuité Territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… … Wikipédia en Français
Continuité territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale au Mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président … Wikipédia en Français
Collectivite territoriale au Mali — Collectivité territoriale au Mali Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président Amadou Toumani Touré Premier ministres … Wikipédia en Français
Collectivité Territoriale Au Mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président Amadou Toumani Touré Premier ministres … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale au mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président Amadou Toumani Touré Premier ministres … Wikipédia en Français
Charles Alexandre De Calonne — Portrait par Élisabeth Vigée Lebrun. Charles Alexandre de Calonne, né à Douai le 20 janvier 1734 et mort à Paris le 30 octobre 180 … Wikipédia en Français
Charles Alexandre de Calonne — Pour les personnes ayant le même patronyme, voir Calonne. Charles Alexandre de Calonne … Wikipédia en Français
