Substance active d'un produit phytopharmaceutique
- Substance active d'un produit phytopharmaceutique
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Les substances actives d'un produit phytopharmaceutique sont définies par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit :
les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique :
- sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.
Les substances sont définies comme les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels que produits par l'industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication.
Les végétaux sont les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences.
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2010.
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