Sous-traitants

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le donneur d'ordres ou, souvent, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du donneur d'ordre et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du donneur d'ordre.

Il existe 3 types de sous-traitance:

• de spécialité : l'entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer le produit ou le réaliser, donne l'ordre à une entreprise de le faire ;
• de capacité : l'entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ;
• de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maître d'ouvrage.Cela met donc en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise donneur d'ordres, et le sous-traitant.

Considérations juridiques

La sous traitance est régie par la loi du 31 décembre 1975.

Considérations économiques

Avantages de la sous-traitance

• Le partage des tâches permet au donneur d'ordres de concentrer ses moyens sur les activités qu'il juge stratégiques.
• L'entreprise donneuse d'ordres ne supporte que des charges variables. Elle évite ainsi d'élever son seuil de rentabilité. Elle n'a ni personnel à embaucher, ni matériel à acheter. Elle peut faire jouer la concurrence et baisser les prix.
• La flexibilité est améliorée ; la sous-traitance permet de faire face aux pics d'activité.
• La complexité organisationnelle est réduite.
• La sous-traitance de spécialité donne accès à des technologies ou à des procédés qu'il serait difficile à l'entreprise de se procurer (il faudrait embaucher des spécialistes, assumer des charges de formation, etc.). Construire des automobiles et fabriquer des phares relève de savoir-faire différents, le constructeur d'automobiles s'adressera donc à un sous-traitant qui fabriquera les phares dont il a besoin selon les spécifications de son bureau d'études. Il devient possible de trouver des synergies, des complémentarités.
• Dans le domaine des services l'externalisation permet de faire réaliser des tâches qui ne font pas partie du « métier » de l'entreprise (accueil, restauration, nettoyage, etc.) par des entreprises spécialisées.
• Dans certains cas la sous-traitance a été utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et mettre la pression sur les prestataires, mis dans des situations plus précaires que s'ils étaient salariés de l'entreprise donneuse d'ordre.

Certaines formes sophistiquées de sous-traitance (impartition, entreprise en réseau) vont plus loin que la prise en charge de certaines activités, mais visent à faire coopérer plusieurs entités indépendantes à la conception et la réalisation de projets que l'entreprise initiatrice n'a pas intérêt à, ou n'a pas la possibilité de, réaliser entièrement par elle-même.

Certains secteurs sont particulièrement utilisateurs de la sous-traitance, par exemple l'industrie automobile, le transport. Dans ce domaine, il est même de règle que les sous-traitants externalisent à leur tour et certaines entreprises ont pour objet d'être des fournisseurs de deuxième ou troisième rang.

Dans le domaine informatique, les entreprises de sous-traitance sont appelées des SSII (société de services en ingénierie informatique).

Le sous-traitant possède une capacité de production disponible et/ou un savoir faire particulier.

La sous-traitance lui apporte les avantages suivants :

• Avoir un niveau de commandes assuré. Il y a une nette évolution dans ce domaine : les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants évoluent vers des rapports de partenariat fondés sur la confiance mutuelle. le sous-traitant obtient des garanties et des contrats à plus long terme ;

• Avoir des services mercatiques limités : pas de marque à promouvoir, peu de frais de publicité, pas besoin d'un service commercial étoffé, etc. ;

• Les services de conception peuvent souvent être limités car les produits sont conçus par le donneur d'ordres ou en collaboration avec lui. Souvent il bénéficie d'appuis techniques de la part de son donneur d'ordres et parfois même d'appuis financiers (auprès des banquiers) ;

• Au total les services du sous-traitant étant moins diversifiés ses frais généraux sont moins élevés ;

• Enfin, sa croissance est adossée à celle de grandes entreprises dynamiques ce qui lui procure des opportunités à saisir.

Inconvénients de la sous-traitance

• Les donneurs d'ordres choisissent leurs sous-traitants pour des considérations de prix, de qualité et de délais. S'il est assez facile d'obtenir le respect des prix il n'en est pas toujours de même en ce qui concerne la qualité et les délais. Pour éviter les risques les donneurs d'ordres imposent souvent des inspections aux sous-traitant ou des certifications (du type ISO 9000).
• Le coût est parfois plus élevé que la production interne.
• Une forme de dépendance se crée. Le donneur d'ordres est obligé de livrer certaines données (des « secrets de fabrication », etc.) au sous-traitant qui pourra alors les utiliser avec d'autres partenaires ou à son propre profit. C'est ainsi que certains produits dont la fabrication avait été délocalisée, notamment en Asie, sont aujourd'hui concurrencés par ceux des anciens sous-traitants qui sont parfois devenus les leaders du marché.

• Limites pour les sous-traitants :
  • le sous-traitant est souvent dans une situation de dépendance technique et commerciale par rapport à son donneur d'ordres ;
  • il est en position de faiblesse car il subit la concurrence de ses confrères et celle du donneur d'ordres lui-même qui peut toujours reprendre la production sous traitée ;
  • en cas de récession les sous-traitants sont souvent les premières victimes car le donneur d'ordre préfère reprendre les fabrications sous-traitées pour éviter les conflits avec son personnel ;
  • l'entreprise sous-traitante doit s'adapter en permanence parce que les donneurs d'ordres changent de techniques, s'intègrent ou disparaissent. Avec la mondialisation de l'économie la sous-traitance devient internationale.

Critique concernant des usages jugés excessifs

Certains considèrent la sous-traitance comme pouvant dans de nombreux cas fragiliser (socialement, psychologiquement, dans leur santé, et parfois économiquement) des travailleurs.

• On^{[Qui ?]} estime parfois qu'ils sont dans certaines entreprises systématiquement plus exposés aux risques. Étant parfois moins informés de ces risques, ils y seraient alors même plus vulnérables.
• Leur santé est moins suivie par la médecine du travail, et comme travailleurs sont très mobiles, ils bénéficient encore moins que les autres d'un éventuel suivi médical à long terme ou épidémiologique.

À titre d'exemple, en France, la CGT Mines-Energie (FNME-CGT] accuse encore en 2007 EDF de « s'ingénier à contourner la législation », via des achat de prestation, parallèles à des suppressions régulières de postes, et via sa politique vis à vis des sous-traitants... pour « ne pas maintenir dans leur emploi » une partie des 22 000 salariés sous-traitants qui, selon la CGT, subissent plus de 70 % des doses irradiantes dans les centrales nucléaires, étant moins protégé que les 20 000 agents d'EDF, dans 19 centrales nucléaires où ils interviennent, notamment pour les réparations et entretiens matériels^[1].

Sous-traitance dans le bâtiment

L'importance de la sous-traitance: (chiffres 1998) 95 milliards de francs pour un total de 611 milliards (soit 15,5%) 80 pour le bâtiment (84%) 15 pour les TP (16%)

Notes et références

Liens internes

• Externalisation
• Cahier des charges fonctionnel
• Crowdsourcing
• Outsourcing ou Impartition
• Flextronics

Liens externes

• Place de marché de prestataires offshore

• Portail de l’économie