Société de classification

Une société de classification est une organisation qui établit et applique des standards techniques au projet, à la construction et à l'inspection des facilités relatives à la marine, incluant les navires et les structures Off-shore.

Origine

L'origine des sociétés de classification repose sur le besoin de renseignements, plus précisément de critères de fiabilité que réclamaient les assureurs pour fixer le montant des primes d'assurance de tel ou tel navire. La justice vient récemment de condamner une société de classification (voir article sur wikinews), c'est une société d'assurance qui s'était plainte.

Aujourd'hui

Les principales sociétés sont regroupées au sein de l'IACS (Association internationale des sociétés de classification) qui en compte aujourd'hui 10 (voir tableau ci-dessous). L'IACS ayant pour objectif de promouvoir les normes les plus sûres et d'assurer une même application par l'ensemble de ses membres, la tendance est donc à l'uniformisation des règles. Les membres de l'IACS s'échangent des renseignements.

La société de classification effectue plusieurs prestations, parmi lesquelles on compte la classification et la certification et la publication de registres.

Classification:

La classification consiste à classer le navire selon certains critères (les règlements propres de la société), à la suite de quoi la société attribue la classe.

• la construction (suivre la construction).
  • Approbation des plans du navire.
  • Chantier naval: approbation du chantier et de ses sous-traitants.
  • Contrôle des matériaux utilisés et des méthodes employées. (surveillance)
  • Contrôle de la stabilité
  • Essais.
• la machine (l'appareil propulsif & énergétique)
• les éléments annexes (pompes, circuits, etc.)
• la coque.
• la chaudière.
• les apparaux de levage. (grues, mâts de charge).
• éventuellement la machine frigorifique et d'autres particularités techniques du navire lui-même.
• Par la suite et pour le maintien de la classe:
  • Effectuer des inspections périodiques
  • Effectuer des inspections suite à des avaries/réparations.
  • Effectuer des visites lorsque le navire est à sec (cale sèche).

Exemple de classification chez Bureau veritas:

• I - 3/3 - ✠ - Ref Carrier – deep sea – Alp – Aut – Ms Port – Mach – RMC.

• I (division): construit conformément aux prescriptions du règlement.

(division II: ne satisfait pas à toutes les prescriptions, mais jugé acceptable, en fait très peu de navires sont classés II).

• 3/3 :cote de confiance maximum.
• Croix de Malte(✠): Construit sous la classe BV.(Croix de Malte soulignée: Pas construit sous classe BV).
• Ref Carrier (navire frigorifique)
• Deep sea (haute mer)
• ...

Certification:

La certification consiste à vérifier la conformité aux règlements nationaux et internationaux. La société délivre des documents statutaires.

Certification par délégation de gouvernement d'État(du pavillon) pour certains pays qui ne le font pas eux-mêmes, pavillon de complaisance entre autres).

• SOLAS (certificats de, sécurité de construction, sécurité de matériel d'armement, sécurité radiotélégraphique)
• MARPOL (certificat de conformité)
• Convention sur les lignes de charge de compartimentage
• Certification ISM
• Certification ISPS

Responsabilité, absence ou perte de certification ou de classification

Un navire ou une structure ayant perdu sa classe ou n'étant pas certifié ne pourra pas travailler.

En remplacement de la décision cadre 2005/667/JAI «visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires», le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont annoncé^[1] avoir adopté le 5 mai 2009 une nouvelle directive criminalisant les cas sérieux de pollution et imposant aux états-membres de mettre en œuvre des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Le propriétaires d'une cargaison et les sociétés de classification pourront également être poursuivis, à la demande du Parlement^[1]

Paradoxe

• La société est choisie et rémunérée par l'armateur, qui devient donc un client pour elle, mais dans les faits, si une société refuse de certifier un navire, il y a de fortes chances qu'aucune autre ne voudra le faire, c'est en grande partie le rôle de surveillance de l'IACS.

Éthique

Elles suivent une éthique : les sociétés de classification vivent sur leur réputation. La compétition entre les différentes sociétés ne peut se faire que sur des bases de services rendus à l'industrie maritime, mais ne doit pas conduire à des compromis qui toucheraient la sauvegarde de la vie humaine et/ou des biens à la mer, ou des abaissements de standards.

Exemples de sociétés

(sources IACS-2009)^[2]

• additionnel:
  • Hellenic Register of Shipping (HR) (Reconnaissance limitée à la Grèce) www.hrs.gr
  • Registro Internacional Naval, SA (RINAVE)(Reconnaissance limitée au Portugal)
  • India Register of Shipping (IRS) (Non reconnu par l'union européenne) www.irclass.org
  • Polski Rejestr Statkow (PRS) (Pologne) www.prs.pl

Sources et références

• MOU Paris

Liens externes

• (en)Site VeriStar

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