Société d'intérêt collectif agricole
- Société d'intérêt collectif agricole
-
Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.
Elle ne doit pas être confondue avec une Société coopérative agricole
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société d'intérêt collectif agricole de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Societe d'interet collectif agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… … Wikipédia en Français
Société d'intérét collectif agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… … Wikipédia en Français
Société d'intérêt collectif agricole — ● Société d intérêt collectif agricole organisme dont la fonction est de créer ou de gérer des installations et des équipements, ou d assurer des services, au bénéfice des agriculteurs d une région rurale ou de l ensemble des habitants de cette… … Encyclopédie Universelle
Société d'intérét coopérative agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… … Wikipédia en Français
Société d'intérêt coopérative agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… … Wikipédia en Français
Societe cooperative d'interet collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
Société coopérative d’intérêt collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et … Wikipédia en Français
Société coopérative d'intérêt collectif — Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une coopérative de participation de droit français. C est une société anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers,… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français