Société civile des producteurs phonographiques

Société civile des producteurs phonographiques

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs.

Sommaire

Histoire

Le SCPP fut créée suite à l'adoption de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur[1].

Présidents du conseil d’administration

Directeurs gérants de la SCPP

  • Pierre Chesnais (1985-1986)
  • Jean Michel Fava (1987-1988)
  • Monique Laurent (1988-1996)
  • Marc Guez (depuis 1996)

Notes et références

  1. [PDF]SCPP, 20 ans, SCPP, 2005

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société civile des producteurs phonographiques de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Societe civile des producteurs phonographiques — Société civile des producteurs phonographiques La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs. Liens externes Site web de la SCPP Portail du droit Ce document provient de « …   Wikipédia en Français

  • Société Civile des Producteurs Phonographiques — La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs. Liens externes Site web de la SCPP Portail du droit Ce document provient de « Soci%C3%A …   Wikipédia en Français

  • Société civile des producteurs associés — La Société civile des producteurs associés ou SCPA sert de regroupement aux intérêts communs de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) et la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF). Son président est Pascal… …   Wikipédia en Français

  • Societe de gestion des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartion des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société de perception et de répartition des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

  • Société russe de la propriété intellectuelle — Всероссийская Организация Интеллектуальной Собственности (ВОИС) Société russe de la propriété intellectuelle (VOIS) Contexte général Zone d’influence …   Wikipédia en Français

  • Société de gestion des droits d'auteur — Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d intermédiaire entre …   Wikipédia en Français

  • Gestion collective des droits d'auteur — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”